Bélgica: Le champ d’application du fonds de solidarité "pommes de terre" élargit

Désormais, le fonds peut également indemniser les pertes directes de valeur de plants de pommes de terre certifiés devenus inutilisables et sans valeur après qu’ils aient été bloqués par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca), à la fin de la saison de plantation, en attendant les résultats définitifs des analyses d’échantillons.

Jusqu’à présent, l’indemnisation était uniquement possible pour des pertes financières dues à une destruction, une dénaturation ou une transformation de pommes de terre contaminées par certains organismes nuisibles (comme les pourritures brune et annulaire).

En 2015, le fonds a versé 16.515,05 € d’indemnisations à trois producteurs qui ont dû détruire ou dénaturer des pommes de terre suite à une infection par la pourriture brune.

L’année dernière, il n’y a pas eu de perception de cotisations au fonds car au 31 décembre 2014 les réserves s’élevaient à 1.961.222,25 € et étaient donc toujours supérieures au plafond de 1,5 millions d’euros.

Afin de récupérer les cotisations obligatoires impayées des années précédentes, le fonds a engagé un cabinet d’avocat. Ce qui a permis, à ce jour, de récupérer 9.687,05€. La procédure sera poursuivie en 2016. Tous les producteurs qui n’ont pas payé leurs cotisations, après avoir reçu un courrier de l’avocat, seront cités en justice.

Le fonds de solidarité pour les producteurs de pommes de terre a été fondé en 2004 auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Des informations complémentaires sur ce fonds de solidarité peuvent être trouvées sur le site internet du Spf Santé publique: www.health.belgium.be (rubrique « animaux et végétaux/ fonds sanitaires »).

Le site web de l’Afsca (www.afsca.be) contient des informations sur les exigences phytosanitaires ainsi que des mesures (de précaution) contre des organismes nuisibles.